Assurances et crédits

Lorsque la maladie frappe à la porte, c'est non seulement un boulversement du quotidien, mais également des difficultés auxquelles on ne pense pas toujours en premier lieu. D'abord la santé.

Pourtant, en ce qui concerne les projets de vie, ce qui pouvait sembler simple "avant", devient compliqué, insurmontable, impossible et de toute façon, revêt le manteau de l'injustice.

Alors comment y voir plus clair, lorsqu'il y a tant de particularités en fonction de la pathologie rencontrée, mais également de sa situation personnelle initiale?

La convention AERAS

Si jusqu'alors il existait déjà des textes et des grilles de références qui légiféraient en fonction d'une situation quels étaient les droits et les devoirs en termes d'information concernant sa situation médicale, encore fallait-il s'y retrouver.

Ce site vous permettra toutefois d'avoir accès à de nombreuses informations sur le sujet, et de vous appuyer dessus pour vous situer.

Pour autant, la plupart du temps la conclusion restait la suivante: "J'ai été malade, et aujourd'hui mes projets sont mis à mal à cause de celà, c'est la double peine..."

Une évolution des droits pour les patients

Le droit à l'oubli en 2015

"Le droit à l’oubli est l’absence d’obligation de déclarer à l’assureur une pathologie."

S'il s'agissait déjà d'une grande avancé, les conditions en 2015 sont les suivantes :

  • Lorsque le cancer a été diagnostiqué avant 21 ans, le droit à l’oubli s’applique 5 ans à compter de la fin des traitements actifs
  • Lorsque le cancer a été diagnostiqué après 21 ans, le droit à l’oubli s’applique 10 ans à compter de la fin des traitements actifs
  • Une grille de référence permet de savoir dans quelle catégorie vous vous trouvez, même s'il est parfois difficile de la lire seul, tant elle est complexe en fontion de la localisation du cancer, et de son stade lors  du diagnostic.

Le droit à l'oubli depuis le 17 février 2022

  • Le droit à l’oubli est désormais fixé à 5 ans pour tous les cancers et l’hépatite C !
  • Il n’y aura par ailleurs plus de distinction selon l’âge auquel le cancer a été diagnostiqué.
  • Le 3ème élément qui devrait permettre un élargissement du champs des possibles pour les patients, est la mention qui dans le texte adopté supprime l'obligation de transmission à l’assureur de toute information relative à l’état de santé de l’assuré ou d’un examen de santé pour les prêts dont la part assurée par personne est inférieure à 200 000 euros et dont l’échéance arrive avant le 60e anniversaire de l’assuré. Cette suppression entrera en vigueur le 1er juin 2022.

Rose-up: un engagement pour les patients

Parce que l'association Rose-up, entre autres actions, défend les droits des patients atteints d'un cancer, cette avancée gigantesque qu'est le passage du droit à l'oubli de 10 à 5 ans est une des batailles qu'elle a brillamment gagnée.

Vous pourrez retrouver la vidéo replay du webinaire qui a été proposé le 16/03/2022 sur le thème, et qui a permis de répondre à de nombreuses questions que se posent les patients, sur leur cas particulier, ou en général.

N'hésitez pas à aller la visionner!

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Merci à tous ceux qui, de près ou de loin, ont participé à la construction de ce site.

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